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la Mairie de Villefranche de Lauragais

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AccueilActualitésPROCÉDURE DE REPRISE DES SÉPULTURES EN L’ETAT D’ABANDON

PROCÉDURE DE REPRISE DES SÉPULTURES EN L’ETAT D’ABANDON

Publié le 13 mars 2019
cimetiere
cimetiere

Le Maire de la commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS Informe qu’une procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon est engagée dans le cimetière communal de Villefranche-de-Lauragais. La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure peut être consultable, tous les jours, sur les panneaux d’affichage en mairie et à l’entrée du cimetière ainsi que sur le site internet de la commune et sur le site www.cimetières-de-france.fr.

Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans le cimetière, à la constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée et à l’établissement du 1er procès-verbal de constat. La visite sur les lieux aura lieu :

Le mardi 16 avril 2019 à 14h00 au cimetière de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS Les ayants droit, successeurs des concessionnaires souhaitant conserver, en lieu et place, la concession les concernant ou, si tel est le cas, les personnes chargées de l’entretien de la concession, sont invités à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux aux date et heure fixées ci-dessus.

La municipalité

Les documents attachés

COMMUNIQUE - OPERATION DE REHABILITATION DU CIMETIERE COMMUNAL

Document PDF - 129.4 ko - Publié le 13 mars 2019

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PROCEDURE DE REPRISE CIMETIERE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Document PDF - 1003.9 ko - Publié le 13 mars 2019

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