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la Mairie de Villefranche de Lauragais

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AccueilActualitésPROCÉDURE DE RÉGULARISATION DES SÉPULTURES SANS TITRE DE CONCESSION

PROCÉDURE DE RÉGULARISATION DES SÉPULTURES SANS TITRE DE CONCESSION

Publié le 13 mars 2019
cimetiere
cimetiere

Le Maire de la commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS Informe qu’une procédure de régularisation des sépultures sans titre de concession est engagée dans le cimetière communal de Villefranche-de-Lauragais.

La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure peut être consultable, tous les jours, sur les panneaux d’affichage en mairie et à l’entrée du cimetière ainsi que sur le site internet de la commune et sur le site www.cimetières-de-france.fr.

En conséquence, forte de ce constat et soucieuse de concilier l’intérêt des familles avec les obligations légales, l’équipe municipale a décidé, préalablement à la reprise des sépultures relevant du régime ordinaire, d’accorder un délai aux familles concernées afin de leur permettre de se faire connaître en mairie et de prendre toute disposition qu’elles jugeraient utiles concernant leurs défunts.

A ce titre, les familles disposent jusqu’au 20 janvier 2019. En revanche, au terme de ce délai, la commune procédera à la reprise des sépultures, en l’état et les restes seront ré-inhumés avec toute la décence requise dans une sépulture communale convenablement aménagée dite « ossuaire ».

La municipalité

Les documents attachés

AVIS MUNICIPAL PROCEDURE DE REGULARISATION DES SEPULTURES SANS TITRE DE CONCESSION

Document PDF - 64.4 ko - Publié le 13 mars 2019

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COMMUNIQUE PROCEDURE DE REGULARISATION DES SEPULTURES SANS TITRE DE CONCESSION

Document PDF - 132.4 ko - Publié le 13 mars 2019

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VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS liste_sepulture

Document PDF - 871.6 ko - Publié le 13 mars 2019

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