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Enquête Publique
Publié le 25 juillet 2017
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Par arrêté municipal du 15 mai 2017, Madame le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le transfert d’office dans le domaine public de la voie privée dite Chemin de la Pierre.
Vous trouverez en pièce jointe le RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Les documents attachés
rapport enquête publique
Document PDF - 676.3 ko - Publié le 25 juillet 2017
