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la Mairie de Villefranche de Lauragais

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AccueilActualitésEnquête Publique

Enquête Publique

Publié le 25 juillet 2017
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Par arrêté municipal du 15 mai 2017, Madame le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le transfert d’office dans le domaine public de la voie privée dite Chemin de la Pierre.

Vous trouverez en pièce jointe le RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Les documents attachés

rapport enquête publique

Document PDF - 676.3 ko - Publié le 25 juillet 2017

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