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la Mairie de Villefranche de Lauragais

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AccueilVie municipaleLes tarifs municipaux

Les tarifs municipaux

 

Divers

- Portage des repas à domicile : 6,5 € / le repas
- Vacation funéraire : 20 €
- Déjections animales (amende) : 35 €
- Garde de chiens au chenil (amende) : 8€/jour
- Concession cimetière (30 ans) : 260€ pour 5 m2

Assainissement

- Taxe raccordement : 2500 €
- Taxe eau rejetée dans le réseau assainissement collectif : 1,05 €
- Part fixe : 30 €

Piscine Municipale

- Piscine d’hiver et d’été
- entrée adulte 4 €
- entrée enfant 3 €
- gratuit pour les enfants de – 6 ans

- Carte de 12 entrées adultes : 35 €
- Carte de 12 entrées enfants : 25 €

Halle au Salé

220 € une soirée.

Scolaire / enfance

- Centre Multi Accueil : Le prix horaire est proportionnel aux revenus du foyer et à la composition familiale. (Les ressources à prendre en compte sont l’ensemble des ressources de la famille figurant sur l’avis d’imposition, avant l’abattement des 10% et 20% : revenu d’activités professionnelles et assimilées, pensions, retraites, rentes et autres revenus imposables.) Il est défini par un taux d’effort variable résumé dans le tableau ci-dessous. L’application du barème C.N.A.F est obligatoire.

COMPOSITION DE LA FAMILLE
1 enfant2 enfant3 enfant4 enfant
0,06%0,05%0,04%0,03%

S’il y a un enfant handicapé dans la famille, il convient de considérer cette charge supplémentaire en appliquant le taux d’effort immédiatement en dessous de celui auquel la famille peut prétendre en fonction de sa taille.

Le tarif d’accueil d’urgence est défini annuellement par le Conseil municipal. Il est réajusté dès que le dossier financier de la famille est complet.

- ALAE (accueil loisir associé à l’école), restauration scolaire : tarif selon le quotient social