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la Mairie de Villefranche de Lauragais

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Occupation du domaine public

 

Vous souhaitez organiser une manifestation, un repas de quartier, réserver un emplacement lors d’un déménagement ou des travaux à votre domicile...

Conformément aux lois et règlementations en vigueur, chaque sollicitation d’occupation du domaine public, doit faire l’objet d’une demande écrite au préalable auprès de la municipalité.

Après étude et approbation, un arrêté municipal sera rédigé. Le service de police municipale se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez remplir le formulaire ci-joint.

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OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

Document PDF - 576.3 ko - Publié le 5 octobre 2016

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